Dans ses courriers au Secrétaire Général des Nations Unies, Ban Ki-Moon, et à tous les membres du Conseil de Sécurité, APSO – Amis du Peuple du Sahara Occidental – et le Réseau Sud, appelle à l’inclusion de la surveillance des Droits de l’Homme dans le mandat de la MINURSO. APSO appelle aussi à la mise en place d’un mécanisme qui place les produits de l’exploitation des ressources naturelles du Sahara Occidental sous administration internationale, cela tant que le statut du territoire n’est pas résolu. Lire la lettre ici.
Honorable Ban Ki Moon
Le 27 mars 2010
Votre Excellence,
Le conseil de sécurité de l’ONU examinera le renouvellement du mandat de la MINURSO durant le mois d’avril.
L’association française APSO, Amis du Peuple du Sahara Occidental, et le Réseau Sud, - APSO Avignon, Solensahr, APSO Togo, OF2PS, Enfants de la Méditerranée - ont pour objet la solidarité au peuple Sahraoui, notamment pour l’application du droit international et le respect de leurs Droits d’Homme. Nous souhaitons vous faire un double appel.
Premièrement, nous vous demandons instamment de faire apparaître dans votre rapport à venir sur la situation au Sahara Occidental la nécessité d’adapter le mandat de la MINURSO pour y inclure la capacité de surveillance des Droits de l’Homme, avec un lien de rapport direct au Conseil de Sécurité de l’ONU. Il a été largement rapporté que la population civile du Territoire Non Autonome du Sahara Occidental est sujette à de nombreux abus des Droits de l’Homme, comme la détention arbitraire, les coups et la torture. L’oppression et la torture psychologique sur les Sahraouis est quotidienne. L’ONU a l’obligation, acceptée comme une mission sacrée, de protéger les populations de tels abus alors qu’ils attendent pour l’organisation d’un référendum d’autodétermination juste et équitable, en conformité avec les résolutions de l’Assemblée Générale de l’ONU, du Conseil de Sécurité de l’ONU, et de l’Union Africaine. La MINURSO est la seule des missions de l’ONU mises en place depuis 1978 sans mandat de surveillance des Droits de l’Homme. Il n’y a aucune raison pour qu’elle reste l’exception à la règle.
Deuxièmement nous demandons que votre rapport aborde l’exploitation continue et illégale par le Maroc des ressources naturelles du Sahara Occidental, un vol qui sape la confiance entre les parties, et qui est un obstacle-clé dans la résolution de ce long conflit. Les informations détaillées sont présentes sur le site du réseau WSRW en suivant le lien www.wsrw.org.
Les activités du Maroc sont menées en contravention d’une série de résolution du conseil de sécurité, dont les résolutions 62/113, 62/120, 63/102, 63/111, 64/98 et 64/99 parmi d’autres, aussi bien que les obligations relevant de l’article 1 des Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques et Pacte international relatif aux Droits Economiques, Sociaux et Culturels. Comme l’a établi avec grande clarté le Conseiller Juridique de l’ONU en 2002 :
« … si des activités de prospection et d’exploitation devaient être entreprises au mépris des intérêts et de la volonté du peuple du Sahara occidental, elles contreviendraient aux principes de droit international applicables aux activités touchant aux ressources minérales des Territoires Non Autonomes. »
Toutes les preuves sont faites que le peuple Sahraoui et ses représentants n’ont pas été consultés sur l’exploitation des ressources du Sahara Occidental par les autorités Marocaines et la complicité d’intérêts étrangers. Au nom du peuple Sahraoui, le Front POLISARIO a protesté contre cette activité illégale dans de nombreux courriers adressés au Conseil de Sécurité et à votre excellence. En conséquence, nous vous prions de proposer aux Etats Membres de l’ONU d’établir un mécanisme qui permette de placer les revenus de l’exploitation des ressources naturelles du territoire sous administration internationale jusqu’à ce que le statut du territoire soit résolu.
Sincèrement votre,
Pour APSO et le Réseau Sud
