jeudi 19 novembre 2020

JfD. Protectorat et indépendance

Le royaume du Maroc est encore sous protectorat de la France. Sa dépendance s’est même étendue depuis quelques décennies à l’aide israélienne, notamment militaire et à l’aide des pays du golfe, notamment financière. Trahison puis allégeance n’étant pas incompatibles aux demandeurs d’une protection !*

Les anciennes colonies françaises ont combattu pour acquérir leur indépendance dans des guerres meurtrières. Les anciens protectorats n’ont pas été aussi loin dans leur lutte et sont restés plus ou moins attaché à leurs « protecteurs ». Ce protectorat de fait, mais jamais nommément cité, permet à la France de poursuivre sa politique « France-Afrique ».

Le pouvoir marocain se satisfait de cet état au point de proposer depuis des années aux « territoires du Sud » un plan d’autonomie sous autorité chérifienne, là encore une forme de protectorat, déclinaison du principe des poupées russes, qui a bien sûr l’aval de la France. Demeurer protecteur d’un protecteur permet de garder dans l’ombre une main paternaliste et dirigeante sur la situation.

C’est pourquoi les Sahraouis souhaitent un référendum d’autodétermination dont le résultat permettrait une réelle indépendance. Une indépendance proposée par l’ONU dans le cadre de la décolonisation. Il ne faut donc pas confondre plan d’autonomie marocain et référendum d’autodétermination proposé par l’ONU. En tant que membre permanent du conseil de sécurité la France devrait logiquement soutenir cette option onusienne. Elle tient en fait un double discours de confusion : Celui de soutenir le plan d’autonomie marocain et d’autre part de s’en remettre aux décisions de l’ONU, décisions qu’elle sape à la fois par un lobbying diplomatique et en s’opposant par veto ou abstention aux décisions du conseil de sécurité qui ne peuvent s’appliquer qu’à la majorité absolue.

L’interdépendance de tous les pays est aujourd’hui plus que jamais une réalité, la mondialisation l’atteste. L’absence de ressources ou le sacrifice de certaines d’entre elles dans le deal des accords internationaux met en place une dépendance économique dont les crises environnementales et sanitaires montrent les limites. Et la frontière reste ténue entre dépendance économique et dépendance géostratégique, voire politique.

Les ressources en matières premières du Sahara Occidental (Phosphate et pétrole off-shore), ses ressources halieutiques et agricoles, - dont le pillage condamné par la justice internationale continue malgré tout -, limite la dépendance marocaine en cas de plan d’autonomisation, pas en cas de référendum d’autodétermination favorable au peuple sahraoui. Le makhzen est tiraillé entre deux contradictions qui lui permettraient de demeurer une puissance, son expansionnisme délirant (l’ayant conduit à revendiquer la Mauritanie, une partie du Sénégal et de l’Algérie, le Sahara Occidental) et sa dépendance d’ancien protectorat.

L’objectif du pouvoir marocain était de passer d’un état de colonialisme occupant le territoire du Sahara Occidental condamné mais hypocritement admis par les instances internationales à un état de protectorat lui garantissant « le timbre et le drapeau » (dixit Hassan II), c’est-à-dire excluant toute réelle autonomie interne.

L’époque où le Maroc, comme le disait Hassan II, était dans une position confortable et n’était pas pressé : « Le Maroc n’est pas assis sur une baïonnette mais sur un rocking chair » (Hassan II) semble révolue.

Depuis des années le Maroc, soutenu par la France, fait obstruction au calendrier international du processus de décolonisation et « grignote » jusqu’aux accords qu’il a signés. La brèche de Guerguerat aura été, dix années après Gdeim Izik, l’ultime provocation d’une politique coloniale actuelle ou d’un protectorat souhaité de la part du Maroc.

La France ne retrouvera pas sa dignité, depuis longtemps perdue avec son image effacée de nation défendant les Droits Humains. On peut juste espérer qu’elle puisse enfin respecter le Droit.

En reprenant les armes, le peuple sahraoui continue d’affirmer son désir d’indépendance, sachant pour l’avoir déjà vécu dans sa chair à quels sacrifices il lui faudra consentir.

Jean-François Debargue
Le 18 novembre 2020

*Trahison d’Hassan II envers la ligue arabe permettant à Israël d’être prévenu de la guerre des 6 jours.



mercredi 4 novembre 2020

Crime de colonisation - Entreprises françaises et Sahara Occidental, Apso Editions

A paraitre le 11 novembre 2020

Crime de colonisation par peuplement 

Étude de cas sur les activités économiques des entreprises françaises au Sahara Occidental 

Antoine Quéré

 Phosphates, poissons, marchés publics, tourisme. 

Les ressources économiques du Sahara Occidental sont nombreuses et attirent les entreprises étrangères, dont les entreprises françaises. 

Mais le Sahara Occidental est un territoire au statut juridique particulier et le droit pénal français pourrait contrarier les stratégies de ces acteurs privés : l’article 461-26 du Code pénal réprime sévèrement le crime de colonisation par peuplement. Ce travail vise à définir si des entreprises transnationales françaises peuvent être coupables de ce crime. 

Une question préalable vise tout d'abord à déterminer si le juge français peut être "diplomate" ou s'il doit appliquer le droit sans détour. En effet, pour retenir le crime de colonisation par peuplement, il faut qualifier le Sahara Occidental de territoire occupé, et démontrer que cette occupation découle d’un conflit armé international. 

Si c’est le cas et si cette situation est notoire, cela participe aussi à qualifier en grande partie l’élément intellectuel ou moral de l’infraction : la conscience et la connaissance de l’occupation par les entreprises. 

Quant au défi de l’imputation du crime aux entreprises, il s’agit de montrer en quoi des activités d’entreprises françaises pourraient constituer matériellement une colonisation par peuplement ou une complicité de celle-ci. L'ultime problématique juridique est de mettre ce crime sur le compte des entreprises transnationales françaises, des groupes de sociétés sans responsabilité pénale unifiée.

96 pages - 8 euros - ISBN 978-2-9552413-3-2

Pour commander, écrivez nous : apsolument[@]yahoo.fr ou apsoeditions[@]gmail.com 

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