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mercredi 20 octobre 2021

Nos publications dans les librairies, et ailleurs

Vous pouvez trouver La dernière poignée de sable ou d’autres de nos publications sont chez les libraires indiqués ci-dessous…

Terre des Livres
86 Rue de Marseille
69007 Lyon
http://www.terredeslivres.fr

 
Librairie Du Tiers Temps
34  bd Gambetta
07200 Aubenas

Librairie Lucioles
13-15 Pl. du Palais Charles de Gaulle,
38200 Vienne
https://www.librairielucioles.com - cliclucioles@gmail.com

Chant libre
22 Pl. des Clercs,
26200 Montélimar
https://www.facebook.com/LibrairieGalerieChantLibre

Perotin - Maison de la presse
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38150 Roussillon  

Librairie La Gryffe - Librairie libertaire
5 Rue Sébastien Gryphe
69007 Lyon
https://lagryffe.net

Le Bal des Ardents
17 Rue Neuve
69001 Lyon
http://www.lebaldesardents.com

Librairie Les Sens des Mots
54, grande rue
69590 Saint-Symphorien-sur-Coise
sens-des-mots@orange.fr

et aussi au Sahara Occidental occupé 

MàJ aout 23

mercredi 4 novembre 2020

Crime de colonisation - Entreprises françaises et Sahara Occidental, Apso Editions

A paraitre le 11 novembre 2020

Crime de colonisation par peuplement 

Étude de cas sur les activités économiques des entreprises françaises au Sahara Occidental 

Antoine Quéré

 Phosphates, poissons, marchés publics, tourisme. 

Les ressources économiques du Sahara Occidental sont nombreuses et attirent les entreprises étrangères, dont les entreprises françaises. 

Mais le Sahara Occidental est un territoire au statut juridique particulier et le droit pénal français pourrait contrarier les stratégies de ces acteurs privés : l’article 461-26 du Code pénal réprime sévèrement le crime de colonisation par peuplement. Ce travail vise à définir si des entreprises transnationales françaises peuvent être coupables de ce crime. 

Une question préalable vise tout d'abord à déterminer si le juge français peut être "diplomate" ou s'il doit appliquer le droit sans détour. En effet, pour retenir le crime de colonisation par peuplement, il faut qualifier le Sahara Occidental de territoire occupé, et démontrer que cette occupation découle d’un conflit armé international. 

Si c’est le cas et si cette situation est notoire, cela participe aussi à qualifier en grande partie l’élément intellectuel ou moral de l’infraction : la conscience et la connaissance de l’occupation par les entreprises. 

Quant au défi de l’imputation du crime aux entreprises, il s’agit de montrer en quoi des activités d’entreprises françaises pourraient constituer matériellement une colonisation par peuplement ou une complicité de celle-ci. L'ultime problématique juridique est de mettre ce crime sur le compte des entreprises transnationales françaises, des groupes de sociétés sans responsabilité pénale unifiée.

96 pages - 8 euros - ISBN 978-2-9552413-3-2

Pour commander, écrivez nous : apsolument[@]yahoo.fr ou apsoeditions[@]gmail.com 

Pour en Savoir plus sur nos parutions, RDV apsoeditions.wixsite.com/home