Paru le 11 novembre 2020
Étude de cas sur les activités économiques des entreprises françaises au Sahara Occidental
Antoine Quéré, juriste
Phosphates, poissons, marchés publics, tourisme.
Les ressources économiques du Sahara Occidental sont nombreuses et attirent les entreprises étrangères, dont les entreprises françaises.
Mais le Sahara Occidental est un territoire au statut juridique particulier et le droit pénal français pourrait contrarier les stratégies de ces acteurs privés : l’article 461-26 du Code pénal réprime sévèrement le crime de colonisation par peuplement. Ce travail vise à définir si des entreprises transnationales françaises peuvent être coupables de ce crime.
Une question préalable vise tout d'abord à déterminer si le juge français peut être "diplomate" ou s'il doit appliquer le droit sans détour. En effet, pour retenir le crime de colonisation par peuplement, il faut qualifier le Sahara Occidental de territoire occupé, et démontrer que cette occupation découle d’un conflit armé international.
Si c’est le cas et si cette situation est notoire, cela participe aussi à qualifier en grande partie l’élément intellectuel ou moral de l’infraction : la conscience et la connaissance de l’occupation par les entreprises.
Quant au défi de l’imputation du crime aux entreprises, il s’agit de montrer en quoi des activités d’entreprises françaises pourraient constituer matériellement une colonisation par peuplement ou une complicité de celle-ci. L'ultime problématique juridique est de mettre ce crime sur le compte des entreprises transnationales françaises, des groupes de sociétés sans responsabilité pénale unifiée.
96 pages - 8 euros - ISBN 978-2-9552413-3-2
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