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vendredi 18 décembre 2009

Élections européennes, accord de pêche illégal EU/Maroc, réponse verte

WSRW : « une fois élu membre du Parlement européen, travaillerez-vous  à mettre fin au pillage des ressources du Sahara occidental, y compris par l’amendement de l’Accord UE-Maroc de Partenariat dans le domaine de la pêche pour en exclure explicitement les eaux au large du Sahara Occidental ? », question posée aux candidats européens. Europe écologie a répondu.

Le Sahara Occidental est un pays situé entre le Maroc et la Mauritanie.

Son statut international est Territoire Non Autonome, en attente de décolonisation. Le pays est illégalement occupé et annexé par le Maroc, pays voisin. Le Sahara Ocidental et ses ressources relèvent de l’autodétermination des Sahraouis.

À l’occasion de la campagne électorale des Européennes et dans le cadre de la renégociation de l’accord de pêche entre l’UE et le Maroc, dont les tractations officieuses ont déjà commencé, WSRW a adressé un courrier à une majorité des candidats aux élections européennes.

Western Sahara Resource Watch (WSRW) est un réseau international d’organisations et de militants recherchant et faisant compagne contre les intérêts commerciaux étrangers au Sahara Occidental occupé.

WSRW demandait aux candidats «  si, une fois élu membre du Parlement européen, vous travaillerez à mettre fin au pillage des ressources du Sahara occidental, y compris par l’amendement de l’Accord UE-Maroc de Partenariat dans le domaine de la pêche pour en exclure explicitement les eaux au large du Sahara Occidental ? »

Dans une lettre datée du 2 juin 09, le parti Europe écologie a déclaré son soutien  total au droit des Sahraouis à l’autodétermination, et à l’exclusion du Sahara Occidental des accords de pêche EU-Maroc.

Le courrier dit que le parti des Verts a  « toujours défendu le respect des droits du peuple Sahraoui, et notamment leur droit à l’autodétermination. Le Sahara Occidental est en effet peut-être la dernière colonie d’Afrique, étant passé de l’oppression espagnole à l’oppression marocaine en 1975. »

Le parti dit aussi : " Sur la question des droits de pêche au large des côtes sahraouies, le groupe Vert/ALE avait déposé deux amendements au rapport Varela en 2006 visant à exclure explicitement les eaux territoriales du Sahara Occidental des accords de pêche avec le Maroc. Ces eaux territoriales n’appartiennent en effet pas au Maroc.

Nous regrettons fortement que ces amendements aient été rejetés et estimons que l’accord de pêche entre le Maroc et l’Union européenne viole le droit international.

Nous continuons cependant à défendre l’idée que tout arrangement économique concernant ce territoire doit profiter au peuple Sahraoui. Les futurs députés européens d’Europe écologie travailleront donc à mettre fin au pillage des ressources du Sahara Occidental. "

En effet, l’actuel Accord UE-Maroc de Partenariat dans le domaine de la pêche permet aux navires européens de piller les richesses halieutiques au large du Sahara Occidental, en violation évidente des principes juridiques internationaux applicables aux ressources naturelles des territoires Non Autonomes.1

Le Maroc n’a jamais porté de revendications sur les eaux territoriales adjacentes au Sahara Occidental – une obligation qui, selon le droit international de la mer, doit précéder toute activité économique – et reçoit de l’argent des contribuables de l’UE pour laisser des navires européens accéder à des eaux sur lesquelles il ne peut revendiquer aucun droit à souveraineté…

Le courrier des verts à WSRW. (http://www.wsrw.org/files/dated/2009-06-04/europe-ecologie_02.06.2009.pdf)

1. Voir l’avis juridique rendu en 2002 par le Secrétaire général adjoint aux affaires juridiques et conseiller juridique des Nations Unies, Hans corell, ou son allocution « la légalité de l'exploration et exploitation des ressources naturelles au Sahara Occidental » prononcée lors de la Conférence sur le multilatéralisme et le droit international, avec le Sahara Occidental comme étude de cas, le 5 décembre 2008, à Pretoria.

Voir la version française (non officielle) http://www.wsrw.org/index.php?parse_news=single&cat=111&art=1142

Stop à la pêche européenne au Sahara Occidental occupé

www.fishelsewhere.eu  Campagne internationale lancée le 6 novembre 09.


La campagne presse instamment la commission européenne de cesser immédiatement l’octroi de permis pour les navires de l’UE qui pêchent dans les eaux au large du Sahara Occidental, et exige qu’aucune opération de pêche européenne ne soit plus menée au Sahara Occidental jusqu’à ce qu’une solution pacifique soit trouvée au conflit.


“Transférer les fonds des contribuables européens au Gouvernement du Maroc pour que l’industrie de la pêche européenne puisse avoir accès à des eaux au large d’un territoire qui est illégalement occupé est fondamentalement contraire à l’éthique. C’est complètement contre-productif vis-à-vis des efforts de l’ONU pour la décolonisation du Sahara Occidental, et contribue clairement à prolonger les souffrances du peuple Sahraoui” a déclaré Sara Eyckmans de Western Sahara Resource Watch.


En 2006, quand l’accord a été conclu initialement, la Suède a voté contre, déclarant que le manque de précision quant au territoire d’application pourrait permettre à l’UE de pêcher dans les eaux du Sahara Occidental, ce qui serait illégal. À cette période, il n’était toujours pas clair si la pêche pouvait en fait avoir lieu au large du territoire – même si cela avait été le cas avec les accords précédents.


L’accord actuel n’a pas fait exception. L’année dernière, la Commission Européenne a admis que la pêche avait lieu au large du territoire occupé, sous couvert de l’accord de pêche avec le Maroc. La Commission Européenne a cherché un appui juridique à ses activités dans l’avis juridique de l’ONU. Néanmoins,l’auteur de cet avis, l’ancien Secrétaire Général adjoint de l’ONU aux affaires juridiques, M. Hans Corell a réagi fortement contre le mauvais usage par l’UE de son analyse. Il a déclaré qu’il n’y avait pas de place pour une telle interprétation de son avis juridique, et qu’il se sentait « embarrassé » d’être européen après cette décision de l’UE de pêcher au Sahara Occidental.


L’occupation Marocaine du Sahara Occidental a commencé le 6 novembre 1975, il y a 34 ans. Depuis lors, une grande partie du peuple du Sahara Occidental vit dans des campements de réfugiés en Algérie. Le peuple Sahraoui est contre cet accord et n’a pas été  consulté avant qu’il soit signé par le Maroc et l’UE.


Les individus et les organisations sont invitées à signer la protestation adressée à la Commission Européenne sur www.fishelsewhere.eu


Pour les questions et les commentaires :

Western Sahara Resource Watch, coordination internationale, sara_eyckmans@yahoo.fr

WSRW France, APSOlument@yahoo.fr


La campagne est une initiative de Western Sahara Resource Watch, une organisation internationale représentée dans 35 pays, qui fait des recherches et des campagnes sur le pillage des ressources naturelles au Sahara Occidental. www.wsrw.org